Politique de
confidentialité

1. Entité responsable & Champ d'application

La présente politique de confidentialité régit les traitements de renseignements personnels opérés par Cabinet Conseil Best Lens (CCBL), entité canadienne dédiée à la formation, à l'évaluation et à l'accompagnement préparatoire aux examens linguistiques TCF et TEF Canada pour les résidents et candidats au Canada et au Québec. Nous nous conformons rigoureusement à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) au niveau fédéral canadien et à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) dans la province de Québec.

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de l'accès à nos formations et modules d'entraînement, nous collectons exclusivement les données nécessaires à la réalisation de nos services pédagogiques :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, pays et province de résidence.
• Données de connexion et techniques : adresse IP, journaux de connexion sécurisés, identifiant de session, agent utilisateur.
• Données pédagogiques et productions : enregistrements audio de compréhension/expression orale (EO/CO), rédactions d'expression écrite (EE), notes attribuées par les formateurs agréés et progression en temps réel.
• Données de facturation : historique des transactions, montants, statut du règlement (les données bancaires sensibles sont traitées directement par notre passerelle de paiement certifiée PCI-DSS sans transiter par nos serveurs).

3. Finalités du traitement & Consentement

Vos renseignements sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :

• Ouverture, authentification et administration sécurisée de votre compte apprenant.
• Fourniture des simulations d'examen, correction personnalisée par les enseignants et suivi analytique.
• Gestion des inscriptions, de la facturation et prévention de la fraude.
• Communications transactionnelles essentielles (accès aux cours, réinitialisation de mot de passe, rappels d'échéance).

En vous inscrivant sur la plateforme, vous consentez expressément à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements pour ces finalités pédagogiques et contractuelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des exigences légales de conservation.

4. Fournisseurs tiers & Transferts transfrontaliers

Nous ne vendons, ne louons et ne commercialisons aucun renseignement personnel à des fins publicitaires. Les renseignements peuvent être communiqués aux sous-traitants techniques suivants, soumis à des engagements de confidentialité stricts :

• Stripe Inc. : traitement chiffré des paiements par carte bancaire conforme au standard de sécurité le plus élevé de l'industrie financière (PCI-DSS niveau 1).
• Twilio Inc. : acheminement sécurisé des notifications SMS d'authentification et de validation.
• Formateurs et évaluateurs agréés : accès strictement restreint aux productions des candidats dont ils assurent le tutorat et la correction.
• Hébergement infonuagique sécurisé : serveurs protégés par pare-feu, sauvegardes chiffrées au repos et en transit via TLS 1.3.

Conformément à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE, nous nous assurons par contrat que tout renseignement personnel communiqué à l'extérieur du Québec ou du Canada bénéficie d'une protection adéquate équivalente aux principes canadiens.

5. Mesures de sécurité & Registre des incidents

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques rigoureuses : chiffrement systématique des flux HTTPS/TLS, hachage cryptographique robuste des mots de passe (PBKDF2/SHA-256), cloisonnement des bases de données et contrôle d'accès fondé sur le principe du moindre privilège.

Gestion des incidents de confidentialité (Loi 25 & LPRPDE) : Nous tenons un registre exhaustif de tous les incidents de sécurité impliquant des renseignements personnels. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées, nous nous engageons à notifier avec diligence la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ainsi que les candidats impactés.

6. Durée de conservation des renseignements

Vos renseignements sont conservés pendant toute la période d'activité de votre inscription. À l'expiration de votre formation, vos productions d'entraînement sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans afin de vous permettre de consulter vos historiques de progression, puis font l'objet d'un archivage ou d'une suppression définitive sécurisée, sauf obligation fiscale ou comptable légale de conservation prolongée (ex. pièces comptables conservées 6 à 7 ans).

7. Vos droits & Retrait du consentement

En vertu de la LPRPDE (PIPEDA) et de la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : être informé des renseignements personnels détenus à votre sujet et en obtenir communication.
• Droit de rectification : exiger la correction de tout renseignement incomplet, inexact ou équivoque.
• Droit au retrait du consentement : retirer à tout moment votre accord pour l'utilisation de vos données non obligatoires.
• Droit à la portabilité : obtenir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Droit à la désindexation ou suppression : demander la destruction de vos renseignements lorsque la finalité de leur collecte est accomplie.

8. Communications & Loi canadienne anti-spam (CASL / LCAP)

Nous respectons les dispositions de la Loi canadienne anti-spam (CASL). Tout courriel d'information ou de suivi pédagogique comporte l'identification claire de notre organisation, nos coordonnées postales et un mécanisme de désinscription simple, direct et fonctionnel actif en un clic.

9. Témoins de connexion (Cookies)

La plateforme emploie exclusivement des témoins de connexion strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du service (maintien de session sécurisée, prévention des attaques CSRF, mémorisation du mode d'affichage clair/sombre). Aucun témoin publicitaire de traçage tiers n'est déployé à votre insu.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels (DPO) & Contact

Pour exercer l'un de vos droits, soumettre une préoccupation ou contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels (désigné en vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE) :